Organiser son Patrimoine Familial : protéger les siens
Protection du conjoint, droits des enfants, régime matrimonial — un équilibre à construire.
Organiser un patrimoine familial demande des règles de dialogue autant que des contrats. Nous aidons à clarifier qui décide, quoi documenter et quels sujets traiter avec un notaire. Utile pour familles recomposées ou multi-générationnelles. Pas de solution toute faite ; un cadre de travail. L'enjeu est de décider ensemble, calmement, avec des documents partagés et des rôles clairs.
Régime matrimonial et patrimoine commun
Peu de couples savent précisément quel est leur régime matrimonial et ce qu'il implique en cas de décès ou de divorce. En Suisse, le régime légal est la participation aux acquêts, mais il peut être modifié par contrat de mariage. Cette décision a des conséquences importantes sur la composition des masses en cas de dissolution : ce que chaque conjoint emporte avec lui, ce qui entre dans la succession.
Protéger le conjoint survivant
En Suisse, le conjoint survivant ne reçoit pas automatiquement l'intégralité du patrimoine. Selon la configuration familiale, des enfants peuvent revendiquer des parts importantes — jusqu'à la réserve héréditaire. L'organisation successorale permet de calibrer précisément ce que reçoit chacun, en respectant les réserves légales et en maximisant la protection du conjoint survivant si tel est votre souhait.
Préparer la transmission aux enfants
Comment répartir entre plusieurs enfants ? Comment gérer des inégalités de situation (un enfant nécessiteux, un autre très aisé) ? Comment transmettre une entreprise à l'un sans léser les autres ? Comment traiter les enfants d'une première union et ceux d'une seconde ? Ces questions n'ont pas de réponse universelle, mais elles ont des réponses personnalisées que nous construisons avec vous.
Anticipation de l'incapacité
Au-delà de la succession, la question de l'incapacité — maladie grave, accident, démence sénile — est souvent négligée. Un mandat pour cause d'inaptitude (MCI) désigne la personne qui vous représentera si vous ne pouvez plus décider. Sans ce mandat, c'est le droit cantonal qui s'applique, avec souvent l'intervention de l'autorité tutélaire. Nous vous aidons à rédiger ce document essentiel.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je n'ai ni testament ni pacte successoral ?
La loi suisse prévoit une répartition légale appelée succession ab intestat. Elle attribue des parts fixes aux héritiers légaux (conjoint, descendants, ascendants). Ce n'est pas nécessairement ce que vous auriez souhaité, surtout dans les familles recomposées ou lorsque vous avez des proches hors de votre famille directe à qui vous souhaitez transmettre.
Mes enfants mineurs peuvent-ils hériter directement ?
Oui, mais leur part est gérée par un tuteur (souvent le parent survivant) jusqu'à leur majorité. Si vous souhaitez que votre capital soit géré différemment pour vos enfants mineurs, un testament peut prévoir des dispositions spécifiques, comme la constitution d'une fondation ou d'un trust dans certaines situations internationales.
Nos services pour vous accompagner
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Transmettre un patrimoine en Romandie mêle droit successoral, fiscalité cantonale et équilibres familiaux. Nou…
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Ressources utiles
Autres situations patrimoniales
Des actifs dispersés, sans fil directeur ni vision d'ensemble.
Vous ne savez pas exactement ce que vous possédez, ni combien vous valez.
Le taux de remplacement moyen est inférieur à — le complément se prépare maintenant.
Sans organisation, la succession devient source de conflits et de pertes fiscales.
Trop d'impôts, trop de frais, des déductions ignorées — des gains à portée de main.
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